Droit à l’eau en France :

A l’encontre des idées reçues, non.

En France, plus de 1 600 000 ménages sont dans une situation de précarité telle que le Gouvernement a considéré qu’ils devaient bénéficier d’avantages particuliers pour pouvoir supporter leurs dépenses d’électricité. Ces personnes bénéficient d’allocations diverses pour vivre et se loger et, en plus, elles ont droit à des soins de santé gratuits, à des transports publics à tarif réduit, à une réduction sur l’abonnement téléphonique, à un tarif réduit pour l’électricité et le gaz et même prochainement, un tarif de faveur pour se brancher à internet.

La France mène une politique sociale pour donner à chacun, riche ou pauvre, l’accès à tous les services en réseaux, tous sauf celui de la distribution d’eau potable.

Le fait que l’eau pèse moins que l’électricité dans le budget des ménages ne justifie pas un traitement aussi discriminatoire. Il ne paraît pas juste de promouvoir l’usage du téléphone et d’ignorer la consommation d’eau potable. Il n’est pas acceptable de traiter la distribution de l’eau potable selon une logique purement marchande comme celle appliquée à la distribution de l’essence car l’eau est un bien vital, un droit fondamental aujourd’hui reconnu par la loi.

En France, la loi de lutte contre les exclusions avait identifié trois biens essentiels auxquels chacun devait avoir accès : l’eau, l’énergie et le téléphone. Sa mise en œuvre dans les domaines de l’énergie et du téléphone a déjà permis d’aider plus de 500 000 ménages à avoir accès plus aisément à ces biens alors que rien ou presque n’a été fait pour l’eau.

Or, de nombreux ménages doivent également faire de lourds sacrifices pour payer leurs factures d’eau, sans recevoir aucune aide spécifique.

La nouvelle Loi sur l’eau et les milieux aquatiques marque une avancée en reconnaissant formellement le Droit à l’eau dans son article 1er A :

Le deuxième alinéa de l’article L. 210-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

Les organisations de société civile, dont Green Cross France, qui avaient appelé à cette reconnaissance, se félicitent de la consécration du droit et se constitueront en Comité de Vigilance afin de contrôler son effectivité.

Programmes d’action de Green Cross France :

Le Droit à l’eau "là-bas"

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