Qu’est-ce que la CSRD implique pour les entreprises et l’environnement ?

La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) représente un tournant majeur pour les sociétés européennes, exigeant une transparence accrue sur leur impact environnemental et social. Cette nouvelle réglementation vise à intégrer durablement les enjeux écologiques et sociaux dans les stratégies d’entreprise, marquant ainsi un pas de plus vers une économie plus verte et responsable.

Implications pour les entreprises

La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (la CSRD) introduit des obligations étendues de reporting extra-financier pour une large gamme d’entreprises européennes. Elle exige que les sociétés divulguent des informations détaillées sur leur impact environnemental, social, et de gouvernance (ESG), dans le but d’améliorer la transparence et de promouvoir des pratiques commerciales durables.

Les entreprises doivent rapporter non seulement leurs émissions de gaz à effet de serre (GHG) dans toute leur chaîne de valeur, mais aussi leur capacité d’adaptation au changement climatique, y compris les risques et opportunités financiers et physiques liés.

En outre, la CSRD demande aux entreprises de définir des objectifs clairs de réduction de GHG, de tracer des trajectoires pour atteindre ces objectifs et de démontrer l’intégration de ces plans de transition dans leurs stratégies commerciales et financières.

Implications pour l’environnement

La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) a pour but d’améliorer l’impact environnemental des entreprises en encourageant une plus grande transparence et responsabilité.

En obligeant les sociétés à divulguer des informations sur leur impact ESG, y compris leur empreinte carbone, leur utilisation de l’énergie, et leurs politiques d’atténuation du changement climatique, la directive cherche à pousser les entreprises vers des pratiques plus durables. Cette approche vise à contribuer significativement à l’objectif de l’Union européenne de devenir neutre en carbone d’ici 2050, en alignant les activités des entreprises avec les Accords de Paris et les objectifs de développement durable.

La CSRD permet ainsi une évaluation plus précise des risques et opportunités liés au changement climatique pour les entreprises, tout en informant mieux les investisseurs, les consommateurs et les parties prenantes sur la performance environnementale des entreprises.

Calendrier et sanctions

Le calendrier d’application de la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) est conçu pour une mise en œuvre progressive, avec une entrée en vigueur échelonnée jusqu’en 2026, dépendant de la taille des entreprises. Le processus commence avec la publication de l’acte délégué contenant les premières normes de reporting CSRD le 31 juillet 2023. En 2024, des directives spécifiques seront publiées pour les PME, tandis que les normes sectorielles suivront en 2026. Les entreprises non européennes seront quant à elles soumises à ces normes à partir de 2029, basées sur les données de 2028.

En termes de sanctions, chaque État membre de l’Union européenne est chargé de déterminer les pénalités applicables en cas de non-conformité avec les obligations CSRD lors de la transposition de la directive dans sa législation nationale. Par exemple, en France, la loi prévoit des sanctions allant de l’injonction sous astreinte à l’exclusion des marchés publics, et jusqu’à la responsabilité pénale des dirigeants et de l’entreprise, avec des amendes significatives et des peines de prison pour les infractions les plus graves.

La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) marque une étape décisive vers une économie européenne plus transparente et durable. En imposant aux entreprises de révéler leur impact environnemental et social, elle vise à aligner les pratiques commerciales avec les objectifs de développement durable de l’UE.